CGV Terms - zakania.com

A PROPOS de nous

Qui se cache derrière l’édition du site internet ?

L’éditeur du site internet est :

ZAKANIA LLC
Domiciliée au 15275 Collier Blvd Ste 201 – 2057 NAPLES, FL 34119-6750 USA
Immatriculée sous le numéro L22000198135.

Vous pouvez contacter le responsable de l’édition du site internet par le biais téléphonique, au : +1 210 714 3967 et par mail, à l’adresse : amel.rachem(arobase)gmail.com

DIRECTEUR DE PUBLICATION

Le site internet zakania.com est dirigé et exploité par:

ZAKANIA LLC
Domiciliée au 15275 Collier Blvd Ste 201 – 2057 NAPLES, FL 34119-6750 USA
Immatriculée sous le numéro L22000198135.

Vous pouvez contacter le responsable de l’édition du site internet par le biais téléphonique, au : +1 210 714 3967 et par mail, à l’adresse : amel.rachem(arobase)gmail.com

A PROPOS DE L’HÉBERGEUR

Le présent site internet est hébergé par :

HOSTINGER, UAB

Rue Jonavos 60C, Kaunas 44192 Lituanie

Téléphone : +37064503378

E-mail : domains@hostinger.com

Termes et conditions générales

Les présentes conditions générales décrivent les règles et règlements relatifs à l’utilisation du site web de ZAKANIA LLC, situé à l’adresse https://zakania.com

En accédant à ce site web, nous supposons que vous acceptez ces conditions générales. Ne continuez pas à utiliser https://zakania.com si vous n’acceptez pas de prendre toutes les conditions générales énoncées sur cette page.

Cookies :

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Un cookie est un fichier texte qui est placé sur votre disque dur par un serveur de pages web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Les cookies vous sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur web du domaine qui vous a émis le cookie.

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Licence :

Sauf indication contraire, ZAKANIA LLC et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle de l’ensemble du matériel présent sur www.amel-rachem.com. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez y accéder à partir de www.amel-rachem.com pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions fixées dans les présentes conditions générales.

Vous ne devez pas :

Copier ou republier des éléments provenant de www.zakania.com
Vendre, louer ou concéder une sous-licence pour le matériel provenant de www.zakania.com
Reproduire, dupliquer ou copier le matériel provenant de www.amel-rachem.com.
Redistribuer le contenu de www.zakania.com

Le présent accord prend effet à la date des présentes.

Certaines parties de ce site web offrent aux utilisateurs la possibilité de publier et d’échanger des opinions et des informations dans certaines zones du site web. ZAKANIA LLC ne filtre pas, n’édite pas, ne publie pas et ne révise pas les commentaires avant leur présence sur le site web. Les commentaires ne reflètent pas les vues et opinions de ZAKANIA LLC, de ses agents et/ou de ses affiliés. Les commentaires reflètent les vues et opinions de la personne qui les publie. Dans la mesure où les lois applicables le permettent, ZAKANIA LLC ne peut être tenu responsable des commentaires ou de toute responsabilité, de tout dommage ou de toute dépense causés et/ou subis à la suite de l’utilisation et/ou de l’affichage et/ou de l’apparition des commentaires sur ce site web.

ZAKANIA LLC se réserve le droit de surveiller tous les commentaires et de supprimer tout commentaire qui peut être considéré comme inapproprié, offensant, ou qui entraîne une violation des présentes conditions générales.

Vous garantissez et déclarez que :

Vous avez le droit de publier les commentaires sur notre site web et disposez de toutes les licences et de tous les consentements nécessaires pour le faire ;
Les commentaires n’envahissent aucun droit de propriété intellectuelle, y compris, sans limitation, le droit d’auteur, le brevet ou la marque de commerce d’un tiers ;
Les Commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire, calomnieux, offensant, indécent ou autrement illégal, constituant une atteinte à la vie privée.
Les Commentaires ne seront pas utilisés pour solliciter ou promouvoir des affaires ou des coutumes ou présenter des activités commerciales ou des activités illégales.

Par la présente, vous accordez à ZAKANIA LLC une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, éditer et autoriser d’autres personnes à utiliser, reproduire et éditer n’importe lequel de vos commentaires sous toutes les formes, formats ou médias.

L’établissement d’hyperliens vers notre contenu :

Les organisations suivantes peuvent créer des liens vers notre site web sans autorisation écrite préalable :

Les agences gouvernementales ;
Moteurs de recherche ;
Organismes de presse ;
Les distributeurs d’annuaires en ligne peuvent créer des liens vers notre site web de la même manière qu’ils créent des hyperliens vers les sites web d’autres entreprises répertoriées ; et…
Les entreprises accréditées à l’échelle du système, à l’exception des organismes à but non lucratif de sollicitation, des centres commerciaux de bienfaisance et des groupes de collecte de fonds de bienfaisance qui ne peuvent pas établir d’hyperlien vers notre site Web.

Ces organisations peuvent créer des liens vers notre page d’accueil, vers des publications ou vers d’autres informations du site web, tant que le lien : (a) n’est en aucun cas trompeur ; (b) n’implique pas faussement le parrainage, l’approbation ou le soutien de la partie liante et de ses produits et/ou services ; et (c) s’inscrit dans le contexte du site de la partie liante.

Nous pouvons prendre en considération et approuver d’autres demandes de liens provenant des types d’organisations suivantes :

les sources d’information communément connues des consommateurs et/ou des entreprises ;
les sites communautaires point.com ;
les associations ou autres groupes représentant des organismes de bienfaisance ;
les distributeurs d’annuaires en ligne ;
les portails internet ;
les cabinets de comptabilité, d’avocats et de consultants ; et
les établissements d’enseignement et les associations professionnelles.

Nous approuverons les demandes de liens de ces organisations si nous décidons que : (a) le lien ne nous donnerait pas une image défavorable de nous-mêmes ou de nos entreprises accréditées ; (b) l’organisation n’a pas de dossier négatif avec nous ; (c) l’avantage que nous retirons de la visibilité de l’hyperlien compense l’absence de ZAKANIA LLC ; et (d) le lien s’inscrit dans le contexte d’informations générales sur les ressources.

Ces organisations peuvent établir un lien vers notre page d’accueil tant que le lien : (a) n’est en aucun cas trompeur ; (b) n’implique pas faussement le parrainage, l’approbation ou l’aval de la partie liante et de ses produits ou services ; et (c) s’inscrit dans le contexte du site de la partie liante.

Si vous êtes l’une des organisations énumérées au paragraphe 2 ci-dessus et que vous souhaitez créer un lien vers notre site web, vous devez nous en informer en envoyant un e-mail à ZAKANIA LLC. Veuillez inclure votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonnées ainsi que l’URL de votre site, une liste de toutes les URL à partir desquelles vous avez l’intention de créer un lien vers notre site web, et une liste des URL de notre site vers lesquelles vous souhaitez créer un lien. Attendez 2 à 3 semaines pour obtenir une réponse.

Les organisations approuvées peuvent établir un hyperlien vers notre site web de la manière suivante :

Par l’utilisation de notre dénomination sociale ; ou
Par l’utilisation du localisateur de ressources uniforme vers lequel le lien est établi ; ou
Par l’utilisation de toute autre description de notre site web faisant l’objet d’un lien qui a du sens dans le contexte et le format du contenu du site web de la partie liante.

Aucune utilisation du logo ou d’autres illustrations de ZAKANIA LLC ne sera autorisée pour la création de liens en l’absence d’un accord de licence de marque.

Responsabilité du contenu :

Nous ne serons pas tenus responsables du contenu qui apparaît sur votre site web. Vous acceptez de nous protéger et de nous défendre contre toutes les réclamations qui sont soulevées sur votre site web. Aucun lien ne doit apparaître sur un site web qui pourrait être interprété comme diffamatoire, obscène ou criminel, ou qui enfreint, viole de toute autre manière, ou préconise l’infraction ou toute autre violation des droits d’un tiers.

Réserve de droits :

Nous nous réservons le droit de vous demander de supprimer tous les liens ou un lien particulier vers notre site web. Vous acceptez de retirer immédiatement tous les liens vers notre site web sur demande. Nous nous réservons également le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales et sa politique en matière de liens. En établissant continuellement des liens vers notre site web, vous acceptez d’être lié à ces conditions générales de liaison et de les suivre.

Suppression des liens de notre site web :

Si vous trouvez un lien sur notre site web qui est offensant pour une raison quelconque, vous êtes libre de nous contacter et de nous informer à tout moment. Nous examinerons les demandes de suppression de liens, mais nous ne sommes pas obligés de le faire ou de vous répondre directement.

Nous ne garantissons pas l’exactitude des informations figurant sur ce site web. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité ou leur exactitude, et nous ne promettons pas non plus de garantir que le site web reste disponible ou que le matériel sur le site web est maintenu à jour.

Avis de non-responsabilité :

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, nous excluons toutes les représentations, garanties et conditions relatives à notre site web et à l’utilisation de ce site web. Rien dans cette clause de non-responsabilité ne pourra :

limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels ;
limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ;
limiter l’une de nos ou de vos responsabilités d’une manière qui n’est pas autorisée par la loi applicable ; ou
exclure l’une de nos ou de vos responsabilités qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi applicable.

Les limitations et interdictions de responsabilité fixées dans cette section et ailleurs dans cette clause de non-responsabilité : (a) sont soumises au paragraphe précédent ; et (b) régissent toutes les responsabilités découlant de la clause de non-responsabilité, y compris les responsabilités contractuelles, délictuelles et pour violation d’une obligation légale.

Tant que le site web et les informations et services du site web sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit.

Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros hors taxes. ZAKANIA LLC est exonéré de TVA à l’international.

Pour les clients en France :

– Exonération de TVA par principe d’autoliquidation, article 283-2 du Code général des impôts si le client est un professionnel. Il s’acquittera donc lui-même de la TVA par principe d’autoliquidation.

– Exonération de TVA, article 259 du CGI si le client est un particulier.

Dans le cas d’un programme en ligne (formation, mentorat, accompagnement, et autre prestation de conseil) le paiement est réceptionné dès l’inscription en une ou plusieurs fois quand c’est le client qui prend en charge à ses frais. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par carte bleue. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la prestation.

Vos Données Personnelles
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour l’exercer, adressez-vous au gestionnaire du site par mail à amel.rachem@gmail.com

Paiement et conditions de paiement

Vous pouvez régler votre commande en ligne par carte bancaire ou paypal.

Le paiement par carte bleue se fait par le biais de Stripe et est totalement sécurisé.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation et programme en ligne, et des autres prestations fournies, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations, ainsi que l’accompagnement et l’assistanat d’organisme de formation. La contribution demandée par dossier utilisant les documents fournis dans la formation sera déterminée après échange avec Amel RACHEM. Nous invitons, le client à faire connaître son activité dans les 48 heures après son début de formation par mail à hello@amel-rachem.com. Auquel cas un litige sera ouvert auprès du tribunal compétent.

Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société ZAKANIA LLC sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

La société ZAKANIA LLC s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi des ETATS-UNIS. En cas de litige survenant entre la société ZAKANIA LLC et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal compétent de Floride.

Disponibilité
Nos offres de produits et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier sur son compte client s’il en a un ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Si le produit est indisponible après passation de votre commande, Amel RACHEM vous informera par mail ou par courrier.
Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé dans les meilleurs délais.

Retards et incidents de paiement

Le Client est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice et sans mise en demeure préalable :

– la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par Le Client et leur exigibilité immédiate ;

– la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par Le Client ;

– la facturation au profit d’Amel RACHEM d’un intérêt de retard au taux de trois fois (3 fois) le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par Le Client.

Bien entendu, en cas de paiement en plusieurs fois, l’intégralité des sommes contractées restent dues et seront placées si nécessaire en recouvrement.

Résiliation

Le client peut mettre fin à son inscription à ZAKANIA à tout moment en supprimant son compte client sur le site, sans frais et sans motif. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu pour les produits ou services achetés auparavant.

Rétractation

Le délai de rétractation de 14 jours s’applique dès lors que ces 3 conditions sont réunies :

le contrat doit être conclu hors établissement,
l’objet du contrat ne doit pas entrer dans le champ d’activité principale del’entreprise,
le nombre de salariés de l’entreprise doit être inférieur ou égal à cinq.

Le délai légal de rétractation de 14 jours ne s’applique pas, dès lors que la mise en œuvre du service a commencé ou que le client a reçu ses produits et services car ils ne peuvent pas par nature être réexpédiés. Aucune demande de remboursement n’est envisageable dès l’inscription et la « consommation » de la formation en ligne ou tout autre programme.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.